Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Émilie JAMOIS

Le Client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une commande / réservation. 

En passant commande / réservation sur le site https://www.emiliejamois.fr, par téléphone, ou par mail vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

Émilie JAMOIS se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande/ réservation.

Émilie JAMOIS propose : 

• Des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie/Iridologie en cabinet ou à domicile
• Des modelages « Drainage naturopathique de la lymphe » en cabinet
• Des prestations sur mesures (massages Ama assis, ateliers) en entreprise

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION​

​Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone, mail ou par internet (site https://www.emiliejamois.fr ou sur Résalib)

Pour cela, vous devez :

• Choisir la prestation et en accepter le tarif
• Communiquer vos coordonnées de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email).
• Choisir une date et heure de RDV

Vous recevrez une confirmation de réservation par SMS, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.

 

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT​

Les prix :

Les prix sur le site internet https://www.emiliejamois.fr sont indiqués en Euros et sont nets de taxes. La TVA n'est pas applicable et ne sera pas facturée (régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts)

Émilie JAMOIS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la commande / réservation.

Pour les Prestations Sur Mesure, un devis sera transmis au Client avec le prix et le détail de la / des prestation(s). Les Prestations Sur Mesure sont facturées aux prix indiqués dans le devis, sur la base d’un forfait, ou d’un taux horaire, en fonction du type de prestations proposées.

Les prix mentionnés dans le devis sont valables pour la durée de la prestation convenue.

Toute modification du projet ou supplément de Prestation Sur Mesure fera l’objet d’un avenant au Contrat initial et d’une facturation complémentaire.

Les modalités de paiement : 

Le paiement est dû sur place le jour des consultations physiques.

Pour les Prestations Sur Mesure (ateliers et prestations en entreprises), les options et modalités de paiement seront renseignées sur le devis ou à défaut seront dues intégralement le dernier jour de la prestation. 

Les Moyens de paiement autorisés :

• Espèces
• Virement Carte bancaire (Prestations sur mesure)
• Chèque

 

ARTICLE  4 : DROIT DE RÉSERVE​

Émilie JAMOIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande/réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La commande/réservation sera automatiquement annulée. 

Émilie JAMOIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé le remboursement d’une précédente consultation.

Émilie JAMOIS se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (absence de politesse, courtoisie ou respect ; propositions déplacées).

 

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE CONSULTATION OU PRESTATION

Un rendez-vous peut être reporté sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance Émilie JAMOIS par mail ou par téléphone (emilie.jamois@yahoo.com ou 0611614701)

En cas d’annulation de la part du Client moins de 48 heures à l’avance, la consultation est considérée comme due. 

De même, en cas de non présentation physique le jour du RDV, la consultation est due.

Il en résulte :

• Pour les consultations réglées à l’issue de la prestation, le Client s’engage à régler le montant de la consultation qu’il n’a pu honorer.
• Pour les RDV fixés par internet et réglés à l’avance, la consultation est considérée comme perdue. Les sommes versées ne pourront être réclamées et aucun report de RDV ne pourra être envisagé.

 

ARTICLE 6 : FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATIONS SUR MESURE, MODIFICATION ET DÉLAIS

Commande, devis et formation du Contrat

• Chaque commande émise par un Client donne lieu à l’émission, par Émilie JAMOIS, d’un devis chiffré qui constitue une offre à contracter. Sauf disposition contraire dans le devis, cette offre a une durée de validité de 30 jours à compter de la date de son émission. Au-delà de ce délai, l’offre devient caduque.
• Le Contrat est formé lors de l’acceptation du devis par le Client. Émilie JAMOIS n’est cependant contractuellement tenue qu’à compter de la réception du devis daté, signé par le Client, revêtu de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord » et, le cas échéant, du cachet du Client (personne morale) et du versement du premier acompte le cas échéant.

Modification

• Le Contrat, une fois conclu, ne peut être modifié sans l’accord préalable écrit des parties.
• Toute demande de modification de la commande par le Client devra être formulée par écrit et acceptée par Émilie JAMOIS. Un ajustement des tarifs et des délais pourra être appliqué en conséquence.
• Émilie JAMOIS se réserve le droit de refuser toute demande de modification qui entraînerait des perturbations importantes dans l'exécution des prestations.
• En cas de prestations supplémentaires ou modifications non prévues dans le devis initial, un devis complémentaire sera établi. Aucune prestation ne sera réalisée en dehors des termes du devis sans l'accord préalable du Client.

Délais : 

La durée de la prestation est précisée dans le devis.

Cette durée ne peut être modifiée sans l’accord préalable écrit des parties.

Les parties conviennent le cas échéant par la suite du calendrier précis des prestations à étaler sur la durée intégrale de la prestation.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, Émilie JAMOIS est déchargée de son obligation de fournir la prestation dans les délais convenus. Dans cette hypothèse, Émilie JAMOIS préviendra le Client dans les 72 heures suivant la date de survenance de l’évènement, le Contrat étant alors suspendu de plein droit sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si l’évènement vient à perdurer plus de 30 jours à compter de sa date de survenance, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans que l’autre partie puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ​

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie/iridologie, proposés par Émilie JAMOIS ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Émilie JAMOIS ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Émilie JAMOIS ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Émilie JAMOIS demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Émilie JAMOIS décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. Si vous prenez un traitement médical, que vous êtes enceinte ou allaitante, demandez l’avis de votre médecin avant toute prise de complément alimentaire.

De la même façon, Émilie JAMOIS ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans la Fiche conseils ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole. Vous êtes libre de suivre ce programme d’hygiène vitale ou pas. Ces conseils ne donnent pas droit à un remboursement par la sécurité sociale. 

Concernant l’utilisation du site https://www.emiliejamois.fr pour un complément d’informations, vous pouvez vous référer aux présentes conditions générales.

Émilie JAMOIS ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.​

 

ARTICLE 8 : DROITS DE RETRACTATION

​Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Émilie JAMOIS. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Pour exercer votre droit de rétractation, les informations suivantes devront être envoyées par mail :

• Nom et prénom,
• Date de la réservation,
• Prestation concernée,
• Demande claire de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 

Le délai de rétractation ne peut être exercé sur les Prestations Sur Mesure.

 

ARTICLE 9 : RETARD DE PAIEMENT​

​Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).​